Bienvenue sur notre page dédiée aux informations légales et aux mentions légales de NL PROJEKT.
Vous y trouverez toutes les informations essentielles concernant nos prestations de conseil, coaching et formation, ainsi que vos droits en tant que client.
Cette page garantit la transparence de nos services et vous permet de naviguer sur notre site en toute confiance.
Mentions légales.
Identité du site
Éditeur du site
Raison sociale : NL PROJEKT
Statut juridique : EI
SIRET : 99229111200017
Adresse : 59, Allée Jean Jaurès - 31000 Toulouse
Email : contact@nlpkt.com
Responsable de la publication : NL PROJEKT
Délégué à la protection des données (DOP) :
Nadia LAHOUEL
59, Allée Jean Jaurès - 31000 Toulouse
Hébergement
Hébergeur :
Wix Online Platform Limited
Adresse :
1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone :
+1 415-639-9034.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site, textes, visuels, méthodes, outils et supports, est la propriété exclusive de NL PROJEKT.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
CGV.
Extrait
Les Conditions Générales de Vente (CGV) complètes vous seront fournies lors de la remise de votre devis, afin que vous puissiez les consulter avant toute validation de prestation. Cette section garantit la transparence de nos services et vous permet de naviguer en toute confiance sur notre site.
Notre processus de collaboration
Nos prestations ne sont pas accessibles sur simple commande. Chaque collaboration commence par un entretien découverte, gratuit et sans engagement, permettant de valider l'adéquation entre vos besoins et notre offre. Toute prestation est formalisée par un devis ou un contrat signé.
Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de collaboration, sans obligation de justification.
Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la signature du devis ou du contrat, exprimés en euros.
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Paiement comptant ou échelonné selon les modalités définies contractuellement.
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Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des prestations.
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L'accès aux contenus de formation est conditionné au règlement intégral des sommes dues.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
En cas de demande d'exécution immédiate de la prestation, le client reconnaît expressément renoncer à ce droit en validant la mention suivante :
« Je demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnais renoncer à mon droit de rétractation dès le démarrage effectif du service. »
Annulation et remboursement
Coaching
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Annulation notifiée 48h à l'avance ou plus : report possible sans frais.
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Annulation notifiée moins de 48h avant la séance : séance intégralement due.
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Absence non signalée : séance perdue, sans report ni remboursement.
Conseil
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Toute mission engagée est facturée au prorata du travail réalisé.
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Les livrables remis sont réputés acceptés et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Formation
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Avant démarrage : remboursement possible selon le tableau ci-dessous.
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Après accès à la plateforme ou participation à la première session : aucun remboursement.
Tableau d'annulation
Délai d'annulation Conditions
Plus de 7 jours avant le démarrage Remboursement intégral
Entre 7 jours et 48h Retenue de 30%
Moins de 48h Aucun remboursement
Abandon volontaire Aucun remboursement accordé
Obligations du client
Le client s'engage à participer activement aux prestations, respecter les rendez-vous, fournir des informations exactes et adopter un comportement respectueux. Tout comportement abusif ou contraire à cet engagement pourra entraîner l'arrêt immédiat de la prestation sans remboursement.
Responsabilité
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Aucun résultat spécifique ne peut être garanti, les progrès dépendant principalement de l'implication du client.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, outils et supports transmis reste la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction ou exploitation commerciale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, une médiation obligatoire sera initiée avant toute procédure judiciaire.
Formations.
Qualiopi & CPF
Formalisation de l'inscription
Toute inscription à une formation fait l'objet d'une convention de formation signée par les deux parties OU d'un contrat de formation signé par les parties, conformément aux dispositions légales. Un programme détaillé est remis au stagiaire préalablement au démarrage de la formation.
Assiduité et suivi
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Sessions en présentiel ou distanciel : une feuille d'émargement est signée à chaque session.
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Modules e-learning : suivi automatisé des connexions et de la progression.
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L'assiduité est une condition nécessaire à la délivrance de l'attestation de fin de formation.
Évaluation des acquis
Une évaluation des acquis est réalisée en début et en fin de parcours. Une attestation de fin de formation est délivrée à l'issue du parcours, sous réserve d'assiduité satisfaisante et de validation des acquis. Certaines formations donnent lieu à l'attribution d'open badges.
Abandon en cours de formation
En cas d'abandon :
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Le financeur (OPCO, CPF, employeur) est informé sans délai.
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La facturation est établie au prorata des heures réalisées.
-
Un reste à charge peut être réclamé selon les modalités du financement.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à : contact@nlpkt.com
Nous nous engageons à apporter une réponse motivée dans un délai de 15 jours ouvrés. L'ensemble des réclamations fait l'objet d'une traçabilité rigoureuse, conformément aux exigences des référentiels Qualiopi et Certif'Région.
Politique de confidentialité.
RGPD
Qui sommes-nous ?
NL PROJEKT, enregistré sous la forme d'une EI, cabinet de conseil, coaching et organisme de formation situé au 59 Allée Jean JAURES 31000 Toulouse, est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses activités de conseil, coaching et formation professionnelle.
Quelles données collectons-nous ?
Dans le cadre de notre relation, nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
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Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
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Données professionnelles : fonction, organisation, besoins exprimés.
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Données de paiement : gérées via un prestataire sécurisé.
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Données de navigation : adresse IP, cookies nécessaires au fonctionnement du site, cookies de mesure d’audience et, le cas échéant, cookies marketing (soumis à votre consentement).
Pourquoi collectons-nous vos données ?
Vos données sont collectées exclusivement aux fins suivantes :
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Gestion administrative et commerciale de la relation client.
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Suivi et exécution des prestations de coaching, conseil et formation.
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Envoi de communications relatives à nos offres et actualités (avec votre consentement).
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Respect de nos obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou utilisée à des fins commerciales par des tiers.
Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
-
Exécution d’un contrat (prestations de coaching, conseil et formation).
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Obligation légale (comptabilité, obligations liées à la formation professionnelle).
-
Consentement (envoi de communications, cookies).
-
Intérêt légitime (amélioration de nos services).
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles uniquement :
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Aux personnes habilitées au sein de NL PROJEKT.
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À nos prestataires techniques (hébergement, outils numériques).
-
Aux organismes financeurs (CPF, OPCO, etc.) lorsque nécessaire.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
-
Droit d'accès à vos données.
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Droit de rectification.
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Droit à l'effacement.
-
Droit à la portabilité.
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Droit d'opposition au traitement.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@nlpkt.com
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme à la réglementation.
Dernière mise à jour : 23/03/2026
Cookies.
Politique
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