Charte
éthique & déontologique.

PRÉAMBULE

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Dans le cadre de leurs missions au sein de NL PROJEKT, tous les collaborateurs s'engagent à respecter les principes énoncés dans la présente Charte, afin de garantir l’excellence des prestations, la confiance des clients et partenaires, ainsi que la conformité aux normes légales, de qualité et déontologiques applicables.

La Charte s’applique à l’ensemble des collaborateurs internes de NL PROJEKT, ainsi qu’à tous les prestataires externes, sous-traitants et formateurs indépendants intervenant pour le compte de l’organisation. Dans le présent document, le terme « collaborateur » désigne donc, de manière étendue, ces prestataires externes lorsqu’ils exécutent une mission pour NL PROJEKT.

Cette Charte constitue le référentiel éthique et déontologique qui encadre la conduite professionnelle, individuelle et collective, et sert de base à l’évaluation et au suivi du respect des engagements éthiques de chacun.

Le respect des exigences Qualiopi et Certif Région, ainsi que l’ensemble des obligations de cette Charte, constitue une condition essentielle de la collaboration. Tout manquement grave pourra entraîner l’application de la clause pénale définie à l’Article 14 du contrat de sous-traitance, ainsi que toutes mesures correctives ou sanctions prévues par le contrat.

 

ARTICLE 1 – RESPECT & BIENVEILLANCE

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Les collaborateurs, y compris les prestataires, s'engagent à :

• Traiter chaque client, bénéficiaire, participant et collègue avec respect, écoute active et considération ;

• Adopter une posture bienveillante et professionnelle, favorisant un climat de confiance, de sécurité psychologique et d'ouverture ;

• Valoriser les contributions de chacun et reconnaître la dignité de toute personne.

 

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES

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Les collaborateurs, y compris les prestataires, s'engagent à :

• Respecter strictement la confidentialité de toute information partagée par les clients, bénéficiaires, participants et collègues, qu'elle soit de nature personnelle, professionnelle ou stratégique ;

• Ne divulguer, transférer ou utiliser aucune information confidentielle à des fins personnelles, commerciales ou à des tiers non autorisés, sauf accord écrit préalable et explicite ;

• Appliquer rigoureusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant la collecte, le traitement, la conservation, la sécurisation et la suppression des données à caractère personnel ;

• Assurer la sécurité des supports physiques et numériques contenant des informations confidentielles.

Le respect des exigences Qualiopi et Certif Région est inclus dans ces obligations et constitue une condition essentielle de la mission.

 

ARTICLE 3 – INTÉGRITÉ, TRANSPARENCE & LOYAUTÉ

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Les collaborateurs, y compris les prestataires, s'engagent à :

• Délivrer des prestations conformes aux engagements contractuels, sans falsification, manipulation ou altération des résultats, évaluations ou documents produits ;

• Informer sans délai les clients et NL PROJEKT de tout conflit d'intérêts réel, potentiel ou apparent pouvant compromettre l'objectivité ou la qualité de la mission ;

• Signaler immédiatement toute violation de données, incident de sécurité, situation critique ou manquement éthique au responsable désigné ;

• Refuser toute forme de corruption, pot-de-vin ou avantage inapproprié ;

• Faire preuve d'honnêteté dans toute communication, interne comme externe.

Le respect des exigences Qualiopi et Certif Région est inclus dans ces obligations et constitue une condition essentielle de la mission.

 

ARTICLE 4 – QUALITÉ, PROFESSIONNALISME & AMÉLIORATION CONTINUE

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Les collaborateurs, y compris les prestataires, s'engagent à :

• Préparer et réaliser chaque intervention (formation, coaching, accompagnement, bilan) avec rigueur, en l'adaptant précisément aux besoins, attentes et contexte spécifiques du client ou bénéficiaire ;

• Maintenir et développer leurs compétences professionnelles par la formation continue, la supervision et l'actualisation régulière de leurs connaissances ;

• Appliquer les méthodes pédagogiques, outils et référentiels validés et recommandés par NL PROJEKT ;

• Proposer des solutions, recommandations et conseils fondés sur une analyse objective, éthique et étayée par des données probantes ;

• Évaluer régulièrement la qualité de leurs interventions et s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue.

Le respect des exigences Qualiopi et Certif Région est inclus dans ces obligations et constitue une condition essentielle de la mission.

 

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE & ENVIRONNEMENTALE (RSE)

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Les collaborateurs, y compris les prestataires,  s'engagent à :

• Intégrer, dans la mesure du possible et de manière pragmatique, des pratiques respectueuses de l'environnement dans leurs prestations : limitation des impressions papier, optimisation des déplacements, usage raisonné des ressources numériques et matérielles ;

• Sensibiliser, lorsque cela est pertinent, les participants et clients aux enjeux sociétaux et environnementaux dans leur domaine d'activité ;

• Adopter des comportements éthiques et conformes aux principes des droits humains, de la dignité au travail et du bien-être des personnes accompagnées ;

• Contribuer positivement à l'impact social des missions confiées.

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ARTICLE 6 – ACCUEIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

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Dans le cadre de sa démarche de responsabilité sociétale, NL PROJEKT s’engage à favoriser l’inclusion et l’accessibilité de ses prestations à toute personne en situation de handicap. L’organisme veille à garantir un accueil adapté, respectueux et non discriminant, en assurant l’identification des besoins spécifiques dès le premier contact.

À ce titre, NL PROJEKT met en œuvre les moyens nécessaires pour adapter ses modalités d’accompagnement (organisation, supports, outils pédagogiques, rythme), dans la mesure du possible et en cohérence avec les besoins exprimés. L’ensemble des collaborateurs est sensibilisé à ces enjeux, et un référent handicap est désigné afin de coordonner les adaptations et, si nécessaire, orienter vers des partenaires spécialisés.

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Cette démarche s’inscrit dans une volonté continue d’amélioration de l’accessibilité et de qualité des prestations proposées.

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ARTICLE 7 – ÉGALITÉ FEMMES HOMMES

 

Nous nous engageons à promouvoir activement l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ensemble de ses activités.

À ce titre, l’organisme garantit :

• Un accès équitable aux prestations de formation et de bilan de compétences, sans distinction de genre ;

• Une neutralité totale dans l’accompagnement, notamment dans l’orientation professionnelle, en évitant tout stéréotype lié au genre ;

• Une vigilance particulière quant à l’égalité des opportunités en matière d’évolution professionnelle, de reconversion et d’accès à la formation ;

• Une sensibilisation continue des collaborateurs aux enjeux d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations ;

• La prise en compte des situations spécifiques pouvant impacter les parcours professionnels (congé maternité, parentalité, reprise d’activité, etc.).

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L’organisme s’inscrit dans une démarche globale de prévention des discriminations et de promotion de la diversité, conformément aux principes du Code du travail.

 

ARTICLE 8 – BIENSÉANCE, COMPORTEMENT PROFESSIONNEL & CONSOMMATION DE SUBSTANCES

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8.1 – Exemplarité et tenue professionnelle

Les collaborateurs, y compris les prestataires,  s'engagent à :

• Adopter en toutes circonstances un comportement professionnel, respectueux, courtois et exemplaire lors de l'ensemble des interventions, qu'il s'agisse de formations, séances de coaching, bilans de compétences, réunions, rendez-vous clients, événements professionnels ou toute autre activité représentant NL PROJEKT ;

• Veiller à leur présentation personnelle et à leur hygiène, adaptées au contexte professionnel et respectueuses de l'image de l'organisation ;

• Utiliser un langage approprié, mesuré et respectueux, exempt de propos offensants, discriminatoires, racistes ou inappropriés ;

• Faire preuve de ponctualité, de fiabilité et de respect des engagements pris.

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8.2 – Interdiction de l'altération des capacités professionnelles

Les collaborateurs, y compris les prestataires,  s'engagent à :

• S'interdire formellement de se présenter à toute mission, intervention ou activité professionnelle sous l'influence de l'alcool, de substances stupéfiantes, de médicaments psychotropes non prescrits ou de tout autre produit susceptible d'altérer leur jugement, leurs capacités cognitives, leur vigilance ou leur comportement professionnel ;

• Veiller à ce que la consommation de médicaments prescrits ne compromette pas la qualité et la sécurité de leurs prestations ; le cas échéant, en informer le responsable hiérarchique pour trouver une solution adaptée ;

• S'abstenir de consommer de l'alcool ou toute substance inappropriée pendant les heures de travail ou lors de pauses durant les interventions ;

• Faire preuve de modération et de discernement lors d'événements professionnels où des boissons alcoolisées pourraient être servies (repas d'affaires, événements de networking), en privilégiant systématiquement leur capacité à maintenir un comportement professionnel irréprochable.

 

8.3 – Responsabilité et devoir de vigilance

Les collaborateurs, y compris les prestataires,  s'engagent à :

• Reconnaître leur pleine responsabilité quant à leur condition physique et mentale lors de l'exercice de leurs fonctions ;

• Signaler spontanément toute situation personnelle temporaire (fatigue extrême, traitement médical, stress intense) susceptible d'affecter significativement la qualité de leur prestation, afin de permettre un réaménagement si nécessaire ;

• Alerter, en toute confidentialité, leur responsable ou le référent RH si un collègue présente des signes manifestes d'altération de ses capacités professionnelles, dans un esprit de bienveillance et de protection collective.

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8.4 – Conséquences en cas de manquement

Tout manquement aux dispositions du présent article constitue une violation grave de la présente charte éthique et :

• Pourra entraîner l'interruption immédiate de la mission en cours et le retrait temporaire ou définitif des responsabilités confiées ;

• Fera l'objet de mesures disciplinaires proportionnées et graduées, conformément aux procédures internes de NL PROJEKT, au règlement intérieur applicable et à la législation du travail en vigueur ;

• Pourra, selon la gravité des faits et leurs conséquences, conduire à la rupture de la relation contractuelle ;

• Pourra engager la responsabilité civile et/ou pénale du collaborateur en cas de préjudice causé à des tiers, clients ou à l'organisation.

 

8.5 – Accompagnement et prévention

NL PROJEKT s'engage à :

• Promouvoir une culture de prévention et de sensibilisation aux risques liés à la consommation de substances ;

• Offrir, dans un cadre confidentiel et bienveillant, un soutien et un accompagnement aux collaborateurs qui en feraient la demande face à des difficultés personnelles temporaires ou durables ;

• Garantir le respect de la dignité et de la vie privée de chaque collaborateur tout en assurant la sécurité et la qualité des prestations délivrées à nos clients.

 

ARTICLE 9 – NEUTRALITÉ, IMPARTIALITÉ & NON-DISCRIMINATION

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Les collaborateurs, y compris les prestataires,  s'engagent à :

• Respecter et promouvoir la diversité, l'inclusion et l'égalité des chances, sans discrimination fondée sur l'âge, le sexe, le genre, l'origine ethnique ou sociale, la situation de handicap, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, les convictions religieuses, philosophiques ou politiques, ou toute autre caractéristique personnelle ;

• Maintenir une posture neutre, impartiale et objective dans l'exercice de leurs fonctions ;

• Éviter tout jugement personnel, influence subjective ou favoritisme à l'égard des participants, clients ou collègues ;

• Garantir un traitement équitable et juste de toutes les personnes accompagnées.

 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & DROITS D'AUTEUR

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Les collaborateurs, y compris les prestataires,  s'engagent à :

• Respecter scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux supports pédagogiques, outils d'évaluation, méthodes, contenus de formation, documents et créations développés ou co-créés avec NL PROJEKT ou mis à disposition dans le cadre de leurs missions ;

• Ne pas reproduire, diffuser, céder, vendre ou utiliser ces éléments pour des activités concurrentes, personnelles ou à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de NL PROJEKT ;

• Citer et créditer systématiquement les sources et auteurs des contenus utilisés qui ne sont pas de leur création

• Protéger le savoir-faire et les méthodes propriétaires de NL PROJEKT.

Les collaborateurs et prestataires externes s’engagent à respecter les droits de NL PROJEKT et des clients, y compris pour Qualiopi/Certif Région.

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ARTICLE 11 – DEVOIR D'ALERTE & DIALOGUE

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Les collaborateurs, y compris les prestataires,  ont le droit et le devoir de :

• Signaler, en toute bonne foi et sans crainte de représailles, toute situation, pratique ou comportement contraire à la présente charte ou aux valeurs de NL PROJEKT ;

• Solliciter conseil ou accompagnement auprès de leur responsable hiérarchique ou référent éthique en cas de doute ou dilemme éthique ;

• Contribuer activement à la culture éthique de l'organisation par le dialogue, le partage d'expérience et la réflexion collective.

 

ARTICLE 12 – RESPECT DES OBLIGATIONS Qualiopi & Certif Région

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Le Sous-traitant s’engage à respecter l’ensemble des exigences et critères applicables aux prestataires d’actions de formation, notamment :

• Les critères et indicateurs du référentiel Qualiopi, incluant la préparation, la traçabilité, la qualité des prestations et le suivi des participants.

• Les exigences spécifiques des dispositifs régionaux de certification et financement du label Certif Région.

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Le Sous-traitant :

1. Fournira tous les documents, attestations, preuves et informations nécessaires au Donneur d’ordre pour assurer la conformité aux obligations Qualiopi et régionales avant et pendant l’intervention.
    

2. Veillera à ce que ses méthodes, supports et pratiques pédagogiques soient conformes aux référentiels applicables.
    

3. Signalera immédiatement au Donneur d’ordre tout manquement, toute difficulté ou doute concernant la conformité aux exigences Qualiopi ou régionales.

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Tout manquement grave aux obligations Qualiopi ou à la présente Charte pourra également entraîner l’application de la clause pénale définie à l’Article 14 du contrat de sous-traitance.

 

ARTICLE 13 – ENGAGEMENT DU COLLABORATEUR

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Avant toute mission pour le compte de NL PROJEKT, tous nos collaborateurs prennent connaissance et signent notre Charte éthique et déontologique, comprennent la portée et s’engagent à en respecter l’ensemble des principes et obligations dans le cadre de toute collaboration avec NL PROJEKT.

Ils reconnaissent que le respect de la présente Charte constitue une condition essentielle de leur relation avec NL PROJEKT et que tout manquement à ses dispositions pourra donner lieu à des mesures contractuelles pouvant aller jusqu’à la suspension ou à la résiliation de la collaboration.

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